Guide non-titulaires, enseignant·e·s et C.P.E
Enseignant·e·s contractuel·le·s
Les enseignant·e·s contractuel·le·s sont recruté·e·s par contrat de droit public à durée déterminée, sur des fonctions d’enseignement, de documentation, d’orientation ou d’éducation.
Le contrat est signé entre le recteur de l’académie de Lyon et le ou la contractuel·le pour une durée maximale d’une année scolaire ou pour une durée égale à celui du remplacement d’un·e enseignant·e momentanément absent·e.
La durée hebdomadaire du service correspond à l’obligation réglementaire de service des professeur·e·s titulaires occupant l’emploi correspondant.
Rémunération
Les enseignant·e·s contractuel·le·s sont classé·e·s dans l’une des deux catégories prévues à l’article 7 du décret 2016-1171 du 29 août 2016. La 1ère catégorie est attribuée aux candidat·e·s détenant un niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d’enseignant, d’éducation et de psychologues.
L’indice de rémunération est déterminé par application des articles 2 et 9 du décret 2016-1171 du 29 août 2016.
| Indice brut | Rémunération brute (base temps complet) | |
| 1ère catégorie | 408 | 1 719,77 € |
| 2ème catégorie | 340 | 1 504,21 € |
Lors du premier recrutement, une valorisation indiciaire peut être accordée en fonction :
- Des titres et diplômes détenus.
La détention d’un Master (ou titre ou diplôme de niveau supérieur en lien avec la discipline de recrutement) permet d’obtenir un niveau indiciaire supérieur, soit l’indice brut 441 (rémunération brute : 1 818.18 €)
- De l’expérience professionnelle :
Enseignement général : un niveau indiciaire supérieur pour trois années consécutives d’enseignement. Une discontinuité des contrats successifs supérieure à 4 mois présente un caractère interruptif.
Enseignement professionnel : un niveau indiciaire supérieur par tranche de trois années de pratique professionnelle en lien avec la discipline enseignée.
- De l’affectation dans certaines zones géographiques confrontées à des difficultés de recrutement : deux niveaux indiciaires supplémentaires.
A cette rémunération principale peuvent s’ajouter certaines indemnités, parmi lesquelles :
- l’indemnité de résidence
- l’’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
- l’indemnité de professeur principal (ISOE part modulable)
- le paiement d’heures supplémentaires
Le supplément familial de traitement peut être alloué sous certaines conditions.
Affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des salarié·e·s.
Chômage
Les services de contractuels d’enseignement ouvrent droit, sous certaines conditions, à l’allocation de perte d’emploi.
Depuis le 1er avril 2017, l’indemnisation chômage est gérée directement et exclusivement par le Pôle Emploi.