Dans le premier degré, le mouvement des personnels s’organise au niveau départemental et non pas au niveau académique comme dans le second degré.
Chaque année scolaire est rythmée par deux phases du mouvement : une phase qui permet de changer de département (c’est la phase interdépartementale, complétée, en fin d’année scolaire, par la phase ineat-exeat) et une phase qui permet de changer d’affectation au sein de son département (c’est la phase intradépartementale).
Phase interdépartementale
Quand ? À partir de la mi-novembre.
Qui est concerné·e ? Les professeur·e·s des écoles souhaitant changer de département.
Comment ? Les enseignant·e·s concerné·e·s sont amené·e·s à saisir des voeux par l’intermédiaire de SIAM sur l’application web I-Prof.
Le mouvement interdépartemental s’organise en trois étapes : la formulation de ses vœux, la validation de ses vœux et la vérification de son barème.
Il est possible, pour préparer sa mutation, de consulter les barres d’entrée dans les départements des années précédentes en fonction du département d’origine.
Une fois votre demande effectuée sur l’application SIAM, vous recevrez, au moment de la clôture de la phase de vœux, un accusé de réception qu’il faudra renvoyer signé aux services départementaux (DSDEN).
Cette phase de mutation est préparée par la publication d’une note de service ministérielle (généralement début novembre) qui précise le déroulé du mouvement interdépartemental et les éléments du barème, défini au niveau national.
Le barème prend en compte l’ancienneté d’exercice en éducation prioritaire, l’ancienneté de service (l’échelon), l’ancienneté de fonction dans le département, le rapprochement de conjoint·e·s (ainsi que les enfants à charge et les années de séparation) et la priorité liée au handicap.
Des demandes plus tardives peuvent être effectuées pour tenir compte de situations particulières (enfant né ou à naître, mutation imprévisible de votre conjoint·e).
À partir de la fin du mois de janvier, votre barème définitif, calculé par les services départementaux (IA-DASEN), vous sera communiqué et vous aurez la possibilité de le vérifier et, le cas échéant, de solliciter une modification à l’aide de pièces justificatives.
N’hésitez pas, pour cela, à solliciter SUD Éducation.
Cette étape de vérification s’achève début février et les résultats du mouvement interdépartemental sont communiqués début mars.
La phase ineat-exeat
Après l’annonce des résultats des mutations interdépartementales, les PE qui n’ont pas obtenu satisfaction ou qui n’y avaient pas participé car leur situation alors ne le justifiait pas peuvent participer au mouvement complémentaire organisé à la discrétion des directions des services départementaux de l’Éducation nationale. Ce mouvement complémentaire consiste à solliciter, d’une part, un exeat de son département d’origine
(c’est-à-dire une autorisation à quitter le département) et, d’autre part, un ineat du département d’accueil souhaité (c’est-à-dire une autorisation à entrer dans le département). Les règles et les délais peuvent varier d’un département à l’autre et il est donc utile de contacter SUD éducation pour vous aider à y voir clair.
Phase intradépartementale
Quand ? Courant du mois de mars.
Qui ? Les PE qui ont changé de département, les PE qui n’ont pas obtenu d’affectation définitive, tou·te·s les PE qui souhaitent changer d’affectation.
Comment ? Le fonctionnement est le même que pour la phase interdépartementale et le barème prend en compte les même critères.
Si vous n’obtenez pas de mutation, vous pourrez former un recours administratif.
Dans ce cas, vous pourrez faire appel à un·e représentant·e Sud Éducation pour vous assister.