Aux élections de décembre 2022, nous élirons les déléguéEs qui siègeront dans les différentes instances et nous représenteront face à l’administration.
Les instances, c’est quoi ?
Il y a deux types d’instances :
-Les comités sociaux d’administration : CSA
-Les commissions paritaires : CAP ou CCP ( Commission Administrative Paritaire, ou Commission Consultative Paritaire)
Chaque instance est composée pour moitié des représentantEs de l’administration, et pour moitié des représentantEs du personnel
Les instances sont locales ou nationales :
-Le CSA local (académique) s’appelle CSA de proximité.
-Le CSA national s’appelle CSA Ministériel (CSA MEN ou MESRI ou MJS ).
-Les Commission paritaires sont locales : « CCP » et « CAPA » ( « A » pour académique) ou nationales : « CAPN » ( « N » pour nationale).
Chaque agentE vote pour les deux CSA (le local et le national) et la commission paritaire de son corps.
Le CSA
le Comité social d’administration est l’instance du « dialogue social » entre l’administration et les représentantEs du personnel éluEs.
Il traite des choix et des orientations en matière :
➡️ de fonctionnement et d’organisation des services
➡️ des stratégies de gestion des ressources humaines, de parcours professionnel
➡️ du temps de travail
➡️ des règles relatives aux échelles indiciaires de traitement
➡️ des projets de restructuration
➡️ d’égalité femmes hommes
➡️ de prévention des risques professionnels, de santé et sécurité au travail, des conditions de travail
Les commissions paritaires ( CAPA, CAPN et CCP )
Les commission paritaires traitent les situations individuelles. Elles sont dédiées aux décisions administratives défavorables aux agentEs.
Les commissions paritaires discutent des contestations formulées par les agentEs ( recours PPCR, résultats d’affectation…) et des sanctions administratives (avertissement, blâme, suspension, etc.)
Lors de ces échanges, les éluEs déléguéEs du personnel qui siègent dans ces instances, vous représentent face à l’administration.
Pourquoi siéger dans ces instances ?
Etre présentEs dans les CSA permet d’avoir accès aux documents de gestion et aux projets d’orientations stratégiques de restructuration.
Cela permet donc de peser directement dans les négociations du « dialogue social » et d’être tenuEs informéEs en amont des perspective de gestion et d’organisation.
C’est au CSA également que nous pouvons nous opposer aux choix politiques de l’administration et mettre l’accent sur les problématiques de salaires, d’égalité femmes-hommes, de lutte contre les violences sexistes et les discriminations, de conditions de travail, d’écologie…
Etre présentEs dans les commissions paritaires nous permet de défendre et d’accompagner directement les collègues. En tant que commissaires paritaires, nous avons ainsi accès à tous les éléments du dossier des agentEs et prenons part au décisions finales de la commission.
Quels enjeux pour Sud Éducation ?
Pour Sud Éducation, le combat syndical passe avant tout par la lutte et le rapport de force.
Mais nous ne pouvons faire l’économie de ces outils que sont les instances, lorsqu’elles peuvent nous servir à défendre un service public d’éducation laïc et gratuit, une école inclusive pour toutes et tous, à améliorer les conditions de travail de toutes et tous les agentEs, et à mieux accompagner les collègues.
Siéger dans les instances nous confère une assise et une légitimité qui contraint le ministère à nous considérer comme des interlocuteur.trice.s incoutournables. Il ne peut ignorer nos revendications.
L’enjeu du scrutin de décembre et de retrouver notre siège au CSA ministériel, afin d’être à nouveau présentEs, dans cette instance de dialogue avec le ministère.
Voter Sud, C’est voter pour :
✅Un syndicat de lutte qui se bat sans compromissions contre la hiérarchie.
✅Une augmentation des salaires, et la fin du jour de carence.
✅Un recrutement massif d’enseignant·es et de personnels spécialisé·es 
✅Une véritable politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail.
✅La lutte contre toutes les discriminations : sexistes, lgbtiphobes, racistes, antisémites.
✅Une transformation écologique et sociale de l’école comme de la société.
