Lundi 21 décembre, le Conseil Constitutionnel a validé la Loi de Programmation de le Recherche (LPR), tant contestée et décriée par l’ensemble de la communauté universitaire. Depuis un an maintenant, le gouvernement s’est acharné à faire passer en force cette loi, dans une année marquée par une fermeture sans précédent des campus, au pas de charge en plein été et à la rentrée, alors que les EC et les étudiant-e-s tentaient tant bien que mal de faire vivre un enseignement et une recherche décente dans des conditions déplorables.
Il ne reste désormais plus que la promulgation présidentielle et les décrets d’applications : c’est sur ce dernier aspect qu’il faut se battre, afin que les dispositifs de la LPR ne soient pas appliqués.
Le Conseil Constitutionnel aura toutefois censuré 2 dispositions, dont l’amendement introduit par la droite au Sénat qui prévoyait un délit d’entrave dans les universités passible d’un an d’emprisonnement et de 7500 € d’amende (3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende si c’était en réunion). Cette mesure liberticide qui visait à criminaliser les mouvements étudiants et de personnels sur les campus, vieille revendication de la droite, a été considérée comme un « cavalier législatif », sans lien avec le texte initial. On peut se satisfaire de ce rejet à l’heure actuelle, mais le Conseil Constitutionnel n’a pas émis d’avis inconstitutionnel sur cet amendement, qui pourra donc redevenir d’actualité dans d’autres projets de lois : prudence donc.
Le Conseil Constitutionnel a aussi émis une « réserve d’interprétation » sur les nouvelles voies de recrutements, les fameuses « chaires de professeur junior ». Celles-ci ne sont pas supprimées, mais les présidents d’universités ne pourront s’immiscer dans le recrutement des candidats.
Au terme d’une année 2020 qui aura vu l’ensemble de personnels, enseignant-e-s, chercheurs-euses, étudiant-e-s, BIATSS se mobiliser contre cette loi qui va entraîner précarité, libéralisation toujours plus accrue de l’ESR, mise en concurrence et soumission aux intérêts privés et à une recherche de résultats immédiat, la mobilisation est désormais devant nous.
Dès la rentrée, discutons, tenons des AG, remobilisons les collègues et les étudiant-e-s qui peuvent insuffler un second souffle nécessaire. Nous serons d’ores et déjà dans la rue le 26 janvier avec les collègues de l’Éducation nationale.
Ce communiqué a été publié le 22/12/2020
