Cher·es collègues AESH,
Cette semaine nous allons devoir signer des avenants à nos contrats de travail modifiant l’indice de rémunération en application de la grille nationale de revalorisation indiciaire. Vous trouverez ci-dessous quelques infos pratiques sous forme de question-réponse.
Qu’est-ce qu’un avenant ?
Un contrat de travail peut être partiellement modifié par la signature d’un avenant par les deux parties : l’employeur et l’employé·e. Cet avenant supprime et remplace un ou plusieurs articles du contrat de travail.
Quelle revalorisation ?
Suite aux mobilisations de l’année dernière, le ministère a décidé cet été de mettre en place une grille de revalorisation de nos salaires. Elle entre en application rétro-activement au 1er septembre 2021 et elle comporte 10 échelons : tous les trois ans nous devons passer à l’échelon supérieur et à chaque échelon correspond un indice de rémunération. Cependant, les augmentations de salaire prévues sont dérisoires.
Vous trouverez les informations sur cette grille ici : https://www.sudeducation69.org/revalorisation-salariale-des-aesh-sud-education-fait-le-point/
Comment est calculé notre salaire ?
Le salaire dans la fonction publique est calculé à partir d’un indice qui est multiplié à la valeur d’un point d’indice et à la quotité de travail :
salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice (4.68602 €) * quotité de travail (en %)
C’est donc en augmentant cet indice majoré que notre salaire peut augmenter. Désormais nous sommes rattaché·e·s à un échelon auquel correspond un indice de rémunération.
Indice brut, indice majoré ?
Dans les textes réglementaires, on parle d’indice brut et à chaque indice brut correspond un indice majoré qui est celui inscrit sur notre fiche de paye (rien à voir avec salaire brut et salaire net).
À quel échelon et indice vais-je être reclassé·e ?
Cela dépend de votre ancienneté au 1er septembre 2021. Pour la calculer il faut prendre l’ensemble de vos contrats consécutif (sans interruption de plus de 4 mois) d’AESH, en CDD et en CDI. Les contrats en CUI n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ancienneté, ce que nous déplorons.
Vous êtes en CDD :
– vous avez moins de 3 ans d’ancienneté, vous serez reclassé·e à l’échelon 1, cela correspond à l’indice majoré 341
⚠ dans le mail du BACA il est indiqué indice majoré 340, cela est une erreur que nous leur avons signalé
– vous avez entre 3 ans et 6 ans d’ancienneté, vous serez reclassé·e à l’échelon 2, cela correspond à l’indice majoré 345
Vous êtes en CDI :
– vous avez entre 6 ans et 9 ans d’ancienneté (dont moins de 3 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 3, cela correspond à l’indice majoré 355
– vous avez entre 9 ans et 12 ans d’ancienneté (dont 3 à 6 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 4, cela correspond à l’indice majoré 365
– vous avez entre 12 ans et 15 ans d’ancienneté (dont 6 à 9 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 5, cela correspond à l’indice majoré 375
⚠ L’ancienneté au sein d’un échelon est conservée. Par exemple, si vous avez signé votre premier contrat CDD le 1er septembre 2017, vous avez au 1er septembre 2021 quatre ans d’ancienneté. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 2 avec 1 an d’ancienneté conservé dans l’échelon. Cela signifie que au 1er septembre 2023 vous passerez à l’échelon 3.
Comment ça va se présenter ?
En en-tête de l’avenant est indiqué qu’il s’agit d’un « avenant de reclassement » et sont rappelés les textes réglementaires (décrets & arrêtés relatifs à la rémunération) ainsi que vos contrats.
Puis sont indiquées les deux parties du contrat : l’employeur (le Recteur d’académie ou le proviseur de Janson de Sailly) et vous.
Puis deux articles :
– celui indiquant le reclassement ;
– celui modifiant l’article du contrat initial sur la rémunération.
⚠ Il faut faire attention à ce que l’échelon et l’ancienneté conservée au sein de l’échelon soient corrects. En effet, le cas échéant, les jours, mois et années passées au sein d’un échelon doivent apparaître.
Exemple 1 : vous avez signé votre premier CDD AESH le 10 octobre 2017, au 1er septembre 2021 vous avez 3 ans, 10 mois et 21 jours d’ancienneté. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 2 avec 0 année, 10 mois et 21 jours d’ancienneté conservée à compter du 1er septembre 2021.
Exemple 2 : vous avez signé votre CDI AESH le 1er septembre 2020, au 1er septembre 2021 vous avez 7 ans d’ancienneté dont 1 an d’ancienneté en CDI. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 3 avec 1 année, 0 mois et 0 jour d’ancienneté conservée à compter du 1er septembre 2021.
⚠ Si entre le 1er septembre 2021 et maintenant vous avez changé d’échelon cela doit apparaître sur votre fiche de paye au mois concerné.
Quelle incidence sur la paye ?
Sur la paye de novembre (si tout se passe bien) apparaîtra le nouvel indice majoré et un décompte de rappel avec les sommes dues correspondant à la différence pour les mois de septembre et octobre (quelques dizaines d’euros).
Si j’ai des questions avant de signer comment je fais ?
La DPA indique dans son mail que les avenants doivent être signés au plus tard le 6 décembre. Pourtant, selon les textes réglementaires nous disposons d’un mois pour signer un avenant. Vous pouvez tout à fait demander à lire l’avenant à tête reposée ou indiquer que vous voulez vérifier les informations avec votre contrat ou prendre conseil auprès d’un syndicat.
Prenez en photo l’avenant (toutes les pages) et adressez-nous un mail à sudeduc69@sud-arl.org en précisant le problème et le détail de votre ancienneté. Nous vous répondrons le plus rapidement possible.
