- Petit historique des congés payés en France
En France, les congés payés sont un droit pour les fonctionnaires depuis 1853.
Ils ont été généralisés à l’ensemble des salarié·es suite aux « grèves joyeuses » de 1936, lors desquelles les travailleurs et travailleuses ont exprimé des revendications fortes, allant au-delà du programme électoral du Front populaire. Les accords de Matignon de juin 1936 mettent alors en place deux semaines de congés payés par an pour tous·tes les salarié·es, ce qui permet à beaucoup de personnes précaires de prendre des vacances voire de partir en vacances pour la première fois.
Pourtant, depuis la rentrée scolaire 2023 notamment, le ministère de l’Éducation nationale attaque notre droit au repos et notre droit à la formation. Les formations demandées par les collègues sont très souvent refusées, ou alors déplacées hors du temps de service : le soir ou pendant les vacances. Idem pour les formations imposées par l’administration à certain·es collègues.
Nous n’évoquerons pas en détail ici les formations qui avaient lieu auparavant (l’année dernière par exemple) sur une journée complète, et qui désormais sont prévues en partie en distanciel et sur les mercredis, alors que beaucoup de personnels ne travaillent pas ce jour-là. C’est un choix de l’EAFC de l’académie de Lyon.
Luttons contre ces dégradations de nos conditions de travail !
- Comment faire si tu es convoqué·e à une formation pendant les vacances ?
➔ Tout d’abord, si jamais tu décides d’y aller, sache que tu dois être indemnisé·e pour ce temps : une allocation de formation de 20 € bruts de l’heure, ou 60 € bruts maximum par demie journée, est prévue dans le Décret n° 2019-935 du 6-9-2019.
➔ La convocation doit être faite dans les règles :
– l’administration doit avoir ton accord (alinéa 2 de l’article 9),
– ces temps sont limités à 5 journées (ou 10 demies journées) par an,
– tu dois avoir été informé·e dès le début de l’année scolaire qu’une formation pourrait avoir lieu dans telle ou telle période de vacances,
– les formations doivent avoir été présentées au Comité technique académique (CTA) pour information.
➔ Est-ce que toutes ces règles ont été respectées ? Si ce n’est pas le cas, ou pour le vérifier, tu peux envoyer un courrier de refus. Envoie-le à l’EAFC (École Académique de la Formation Continue) et à l’administration par voie hiérarchique (via ta direction ou ton IEN).
Des modèles sont disponibles ici en fin de page, grâce à nos camarades de SUD éducation 85 : il faut simplement les adapter à notre académie.
➔ Même si ton refus de venir à cette formation n’est pas pris en compte et que tu restes convoqué·e, tu peux ne pas t’y rendre et être considéré·e comme gréviste. Nous te rappelons que tu n’as pas à prévenir de ton absence : c’est à l’administration de constater le service non fait et d’enclencher un éventuel retrait d’1/30e de traitement (salaire). C’est même vrai dans ce cas pour le premier degré : comme tu n’es pas devant élèves, il n’y a pas besoin de déclarer ton intention de grève.
Vive le repos ! Vivent les vacances ! Revendiquons notre droit à la paresse !
Source de l’image : Article exaltant le cyclotourisme, « mode économique et sportif de voyage », dans le cadre des congés payés (magazine communiste Regards, no 136, 13 août 1936)
