Après la victoire d’un AESH soutenu par SUD éducation 93 à la Cour Administrative d’Appel de Paris, des campagnes pour demander le versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH sont lancées un peu partout.
SUD éducation 69 y participe et encourage les AESH à faire la demande de versement de l’indemnité REP/REP+ auprès du rectorat avant le 31 décembre 2024.
Quelles conditions faut-il remplir ?
– Avoir été AESH en REP ou REP+ sur les années civiles 2020, 2021 et/ou 2022 (avant
2020, il n’y a pas de rétroactivité possible car la prescription quadriennale efface les dettes de l’État. En 2023, la loi a changé et a ordonné le versement de l’indemnité aux AESH et aux AEd).
– Ne pas être engagé·e au Tribunal Administratif dans une procédure similaire avec un autre syndicat.
Comment faire ?
– Faire une première demande par envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception au recteur de l’académie de Lyon avant le 31 décembre 2024 (sinon la rétroactivité sur l’année civile 2020 est perdue) : SUD éducation 69 peut vous accompagner dans cette démarche soit en vous aidant à rédiger le courrier, soit en vous fournissant un modèle de courrier ainsi qu’un tableur pour calculer le montant à réclamer.
Et ensuite ?
Suite à l’envoi de cette première demande, le rectorat a 3 possibilités : accepter explicitement la demande sous deux mois, refuser explicitement la demande ou ne pas répondre pendant 2 mois. Dans les deux derniers cas (les plus probables), il s’agit d’un refus qui amènera à poursuivre la procédure par une demande de médiation, puis par un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
SUD éducation Rhône peut vous accompagner pour chaque étape de la procédure ! Contactez-nous à sudeduc69@sud-arl.org !
