Temps de travail, missions, droits pour les étudiant·es… Dans cette fiche, SUD éducation vous informe sur quelques droits importants à faire respecter en cette rentrée.
Temps de travail & emploi du temps
Votre temps de travail annuel est fixé par votre contrat de travail : celui-ci doit mentionner un nombre d’heures annuelles (qui peut être exprimé en pourcentage de quotité de travail) qui est ensuite rapporté à un nombre de semaines travaillées pour déterminer le temps de travail hebdomadaire.
Si vous êtes à temps plein, le nombre d’heures annuelles à effectuer est de 1607 heures ; le nombre de semaines travaillées est en général de 39 (il peut varier de 36 à 45) : 1607h / 39 semaines = 41 heures hebdomadaires ;
Si vous êtes à mi-temps, le nombre d’heures annuelles à effectuer est de 1607 x 0.50 = 803,5 heures.
L’organisation quotidienne de votre travail est fixée par l’emploi du temps, établi au sein du service de vie scolaire. Vous devez bénéficier a minima d’un temps de pause d’au moins 20 minutes -comprises dans le temps de travail- toutes les 6 heures travaillées. Si vous exercez tout ou partie de vos missions en internat, le service de nuit est décompté de manière forfaitaire pour 3 heures.
La journée de solidarité imposée par le gouvernement en 2004, qui consiste à travailler une journée supplémentaire non rémunérée, est comprise dans le temps de travail annualisé. Elle correspond aux sept dernières heures de 1607 heures (Loi 2008-351 du 16 avril 2008 et circulaire n° 2162 du 9 mai 2008). Il n’y a donc pas à la rattraper.
➜ Pour plus d’information sur le temps de travail, référez-vous à notre guide syndical AED (voir plus bas).
Missions des AED
Les missions des AED sont encadrées par l’article 1 du décret n°2003 – 484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation :
- encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d’internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d’activités nécessitant un accompagnement des élèves ;
- appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques ;
- accompagnement aux usages du numérique ;
- participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ;
- participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs ;
- participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l’établissement (pour les APS).➜ Il arrive régulièrement qu’il soit demandé aux AED d’effectuer toutes sortes de tâches, y compris celles ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter le syndicat SUD éducation de votre département.Au quotidien, une grille de poste définit les tâches de chacun·e au sein du service de vie scolaire (portail, couloirs, permanence, bureau, cantine…).
La hiérarchie : c’est le·la chef·fe d’établissement qui a autorité pour tout ce qui concerne la direction et l’organisation du service. Les CPE sont responsables de l’organisation du service de vie scolaire (par exemple établir les grilles de poste) mais en aucun cas ielles n’ont autorité hiérarchique sur les AED. Dans le 1er degré, le·la supérieur·e hiérarchique direct·e est l’IEN de la circonscription.
Droits pour les étudiant·es, les examens & les concours
Si vous êtes inscrit·es à une formation professionnelle ou diplômante en parallèle, vous devez bénéficier du crédit d’heures pour formation. Il est de 200h annuelles (pour un temps plein) au prorata de la quotité de travail. Ce crédit d’heure peut être déduit de votre temps de travail annuel, sans baisse de salaire. Vous devez en faire la demande à votre chef·fe d’établissement, justificatifs de formation à l’appui. Attention, cela doit impérativement figurer sur votre contrat de travail. Les AED en CDI ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d’heure.
Vous avez droit à une autorisation d’absence, sans récupération, nécessaire pour présenter les épreuves des examens ainsi que des concours de la Fonction publique. Cette autorisation est d’une durée équivalente à la session d’examen augmentée de 2 jours de préparation.
Remboursement des frais de déplacement
Si vous devez vous déplacer, dans le cadre de votre service, en dehors de votre commune de résidence administrative avec votre véhicule personnel, vous avez droit à une indemnité pour les frais de déplacement. C’est également le cas si vous utilisez les transports en commun, y compris à l’intérieur des grandes agglomérations. Si vous utilisez des moyens de transports dits “durables” comme le co-voiturage ou le vélo, vous pouvez prétendre au forfait mobilités durables.
Droit à la formation
Pour les AED et les AP, une formation d’adaptation à l’emploi est prévue par les textes. Or, en réalité elle n’a quasiment jamais lieu : c’est un combat syndicat à mener ! Pour les APS, une formation initiale doit être organisée pendant les 8 premières semaines suivant la prise de fonction
La formation continue : les AED ont accès aux formations du Plan Académique de Formation (PAF). Les délais de consultation et d’inscriptions sont très courts (fin août – courant septembre) et se font via la plate-forme Gaïa. Vous pouvez également accéder à des formations d’initiative locale vie scolaire.
Vie de l’établissement
Les AED sont à part entière membres de la communauté éducative ; à ce titre, vous devez être tenu·es informé·es de la vie de l’établissement -par exemple des réunions, avoir accès aux outils de l’établissement (ENT, photocopieuse, salle de pause, etc.) et vous pouvez voter et vous faire élire au Conseil d’administration.
Numen et mail académique
Lors du recrutement ou de la signature du contrat, l’administration doit vous remettre votre NUMEN (Numéro d’identification éducation nationale). Votre NUMEN vous permet d’accéder à votre adresse mail professionnelle (prenom.nom@ac-ville.fr), mais également de se connecter au plan de formation.
Vous devez également reçevoir un Pass Éducation, sous forme de carte, qui vous permet d’accéder à certains musées gratuitement.
➜ Consultez notre guide syndical AED : https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-pour-les-assistant-e-s-deducation/
➜ Consultez notre fiche Signature du contrat, ce à quoi je dois faire attention ! https://www.sudeducation.org/aed-signature-du-contrat-ce-a-quoi-je-dois-faire-attention/
➜ Contactez le syndicat SUD éducation de votre département : https://www.sudeducation.org/contact/
SUD éducation revendique pour les AED :
- la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
- l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts ( soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
- l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
- la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
- la suppression du forfait nuit en internat ;
- le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
- l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
- la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
- un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
