Surveillance des examens et correction de copies : contre le travail gratuit, faire respecter le droit

Ce communiqué a été publié le 03/05/2022

En cette période d’examens, les établissements d’enseignement supérieur recourent fréquemment au travail gratuit du personnel enseignant pour en assurer le bon déroulement. Des tâches de surveillance d’examens et/ou de correction de copies se multiplient, en dehors de leur service et sans rémunération, notamment pour les personnels précaires (ATER, doctorant·es, vacataires, contractuel-le-s LRU et 2nd degré, lecteur/lectrices…), .

Faut-il rappeler, encore une fois, que ces pratiques scandaleuses, non seulement font reposer le bon fonctionnement de l’université sur l’exploitation de personnels fragilisés par leur situation précaire, souvent par le moyen de diverses pressions (menaces de non-renouvellement de contrat ou de non-recrutement sur un poste moins précaire, injonctions culpabilisantes à la “solidarité”…), mais sont de surcroît illégales ? En 2020, le tribunal administratif de Nancy a ainsi condamné l’université de Lorraine pour ce type d’agissements, avis confirmé le 28 avril 2022 dernier.

Sud éducation rappelle qu’aucun·e enseignant·e n’a l’obligation d’assurer des surveillances d’examens et des corrections de copies ne relevant pas des enseignements qu’elle ou il a assurés. Rappelons à cette occasion que les heures de surveillance ne sont d’ailleurs pas incluses non plus dans le service d’enseignement des collègues du 2nd degré (PRAG et PRCE). Dès lors, si un·e enseignant·e accepte de s’acquitter de tâches de surveillance et de correction relatives à des enseignements autres que les siens, ces dernières doivent être considérées comme du temps de service supplémentaire, c’est-à-dire être rémunérées. 

Sud éducation rappelle également que l’organisation des examens terminaux revient juridiquement aux universités et non aux enseignant·es. S’il manque des surveillant·es, ce problème est alors du ressort des Présidences d’université, qui doivent permettre le recrutement de surveillant·es rémunéré-e-s, et non de celui du corps enseignant. 

Sud éducation exige des universités le respect des textes en vigueur et se battra aux côtés des personnels concernés pour faire appliquer leurs droits. Les personnels qui subiraient des pressions pour réaliser ce type de tâches gracieusement sont invités à se tourner vers Sud éducation.

Pour Sud éducation, seul un recrutement massif de personnels titulaires dans l’enseignement supérieur et la recherche permettra d’assurer un service public pérenne, des conditions de travail viables pour les personnels et des conditions d’études correctes pour les étudiant-e-s.

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