Droit Syndical

Bien que ces droits aient été gagnés avec beaucoup de retard, les agents de la fonction publique peuvent s’organiser syndicalement, bénéficient du droit de grève... (art 8 à 10 de la loi 83-634 du 13 jullet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Pour l’exercice du droit syndical, on se réfère essentiellement au Décret n° 82- 447 du 28 mai 1982 (régulièrement actualisé) dans la fonction Publique d’Etat dont l’’Éducation nationale (dans la fonction publique territoriale, le Décret n°85-397 du 3 avril 1985 adapte les mêmes dispositions)


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jeudi 25 janvier 2018

Les circulaires sur les temps partiels contredisent la loi

Si vous demandez un temps partiel, ne vous laissez pas faire, contactez-nous !
Dans le Rhône, la circulaire sur les Temps Partiels parue le 7 décembre 2017 contraint de nouveau l’accès aux temps partiels de droit ou sur autorisation : les postes de titulaire remplaçant.e, de A-TICE, de conseiller.e (...)

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